Professionnel(le)s de l'Agence du Revenu du Québec (PARQ)

Ricochet

Le 28 octobre 2024: 10 000 fois merci pour votre confiance...
et l'aventure ne fait que commencer!

Attention: les petits fouineurs ont déménagé, répondez à nos mini-sondages.

L’administrateur du site, qui a été mis en demeure, ainsi que les autres administrateurs (professionnel(le)s de l’ARQ ⌊ci-après: le groupe⌋ ) ont décidé de ne pas céder à l’intimidation. La liberté d’expression est un droit fondamental et elle l’est autant pour une institution qui promeut la démocratie comme un syndicat. De plus, la liberté d’expression est parfois négligée ou a sens unique lors des interactions entre les membres et le SPGQ (sondages, peu de temps pour s’exprimer et clavardage interdit lors des rencontres). Cette mise en demeure a permis de solidifier notre base et de renouer avec un de nos objectifs: se parler entre professionnel(le)s.

Aujourd’hui, le groupe commente la mise en demeure, car les accusations sont graves. Il précise que la dernière publication du PARQ avant la mise en demeure était le 23 juillet 2024 et elle avait comme objectif: permettre aux professionnel(le)s de parler entre eux. D’ailleurs, nous avons répondu à nos collègues qu’il n’y aura pas de campagne de maraudage tant que nous n’aurons pas réuni les conditions nécessaires: une volonté collective d’un changement. 

Devant des problèmes majeurs comme la tentative de l’employeur de monnayer une clause entérinée dans une précédente entente (la clause remorque) et le problème grandissant d’équité interne (la prime de conformité et l’horaire majoré qui arait dû être défendu par le syndicat (voir laxisme)) provoqué par la complaisance de notre syndicat. Le groupe s’interroge: le SPGQ a-il les moyens de nous protéger et est-il à la hauteur de nos ambitions ?

 

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1- Les états financiers

Extrait de la mise en demeure: « Le PARQ suggère notamment que le SPGQ contreviendrait prétendument à l’article 47.1 du Code du travail » (Voir: Le saviez-vous : États financiers)

Extrait du site : « L’article 47.1 du Code du travail stipule : Une association accréditée doit divulguer chaque année à ses membres ses états financiers. Elle doit aussi remettre gratuitement au membre qui en fait la demande une copie de ces états financiers.»  (notre soulignement)  (Source: Code du travail)

Notre commentaire: Le dictionnaire Larousse définit le verbe divulguer :« Répandre dans le public une information d’abord considérée comme secrète, confidentielle». (notre soulignement) (Source: Larousse) Répandre est donc une action proactive par laquelle l’auteur du document la divulgue volontairement et sans sollicitation. Or, les états financiers se terminant en 2022 et en 2023 ne sont pas accessibles sur le site du SPGQ.  À ce jour, seuls les états financiers se terminant en 2020 et en 2021 sont disponibles sur le site du SPGQ. (Sources: site internet du SPGQ et SPGQ en direct ). Le PARQ signale cette situation depuis plus d’un an; le SPGQ aurait-il pu remédier à la situation ?

Notre requête: Nous vous demandons de rendre disponibles de bonne foi aux membres dans SPGQ en direct les états financiers ainsi que les rapports de gestion pour les périodes se terminant au 31 aout des années 2021 à 2024 (inclusivement). Nous comprenons que 2024 ne sera disponible qu’en novembre.

2- Rapport de la commission de surveillance

Extrait de la mise en demeure : « Le PARQ prétend de façon floue et laconique sur son site Internet que la commission de surveillance par l’assemblée des déléguées et délégués syndicaux (ADS) aurait prétendument relevé des «informations compromettantes » sur les finances et les activités du SPGQ.»

Extrait du site: : Le terme utilisé par la commission est «extrêmement problématique ». Tiré de CS230323-78: «Le présent rapport a pour objet de vous faire part de notre analyse concernant une situation que nous jugeons extrêmement problématique». (notre soulignement. (Voir: Le saviez-vous: Vérification des États financiers )

Précision:  La commission de surveillance est mandatée par l’assemblé des déléguées et délégués syndicaux (ADS) « Dans le cadre de son mandat, à effectuer toute vérification qu’elle juge à propos. Dans son rapport annuel, entre autres choses, elle doit indiquer si les déboursés ont été, selon son analyse, dûment autorisés et effectués aux fins du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). » (Source: SPGQ). 

Notre commentaire:  Le terme « extrêmement problématique » utilisé dans le rapport provoque un questionnement chez les membres, car le rapport est en lien avec l’utilisation par le syndicat de nos cotisations. Il est légitime en prenant connaissance de ces mots, forts en signification, que les administrateurs du site aient voulu informer leurs collègues.

Le site est opéré par des bénévol(e)s qui sont des professionnel(le)s de l’ARQ. Ces auteurs souhaitent informer et soulever des débats, mais ils ne prétendent pas être des spécialistes en communication. Ainsi, bien qu’ils peuvent concevoir que le choix de mots est parfois malhabile, le mot « compromettant » ne discrédite pas les propos préoccupants du rapport de la commission de surveillance. Pourquoi le SPGQ a-t-il utilisé une firme d’avocats externes et un huissier payés par nos cotisations syndicales alors qu’il existe d’autres moyens pour se défendre contre les arguments du site?

Notre requête: Nous vous demandons de rendre disponibles de bonne foi, sur le site SPGQ en direct tous les rapports de la commission de surveillance 2021 à 2024 (inclusivement). Nous comprenons que le dernier rapport ne sera disponible qu’en novembre.

 

Advenant que le SPGQ ne réponde pas favorablement à nos requêtes, nous suggérons aux membres de faire les demandes auprès du représentants de sa section:

  • Copies des états financiers et des rapports de gestion pour les périodes se terminant en 2021, 2022 et 2023.
  • Copie des rapports du comité de surveillance pour les périodes entre le 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

 

Restez branché(e)s, nous commenterons prochainement les données financières du SPGQ !u

3 – Fonds de grève

Les allégations de la mise en demeure concernant le sujet du fonds de grève sont graves. 

3.1  Les démarches du SPGQ

Extrait de la mise en demeure: « Le PARQ allègue aussi que les actions entreprises par le SPGQ pour se doter d’un fonds de grève, lequel viserait exclusivement à permettre la négociation de conditions de travail plus avantageuses pour ses membres seraient prétendument malhonnêtes.» (notre soulignement)

Contexte  Les mots « prétendument malhonnêtes » ne se trouvent pas sur le site, ils sont une interprétation fallacieuse de nos propos. (Voir: Caisse de grève/ Errer dans les priorités) 

Notre commentaire : Le dictionnaire Larousse définit l’adjectif malhonnête: «Qui enfreint les règles de la probité, de l’honnêteté.».(Source: Larousse)  Depuis le premier jour, le PARQ promeut des outils qui permettraient d’augmenter le rapport de force. Le groupe a toujours revendiqué des outils plus efficaces dont la création d’une caisse de grève: il est évident pour tous que les fonds d’écran, les grèves de soir et de fin de semaine sont insuffisants

Le PARQ ne sous-entend pas une malhonnêteté: il soutient qu’étant donné que le SPGQ anticipe un déficit pour l’année en cours, il devrait prioriser sa pérennité pour ne pas créer ou perpétuer une dette intergénérationnelle. De plus, le SPGQ aurait pu corriger le tir avant de se retrouver en situation de déficit. C’est mathématique, lorsqu’une organisation prévoit un déficit structurel, elle doit faire un ménage dans ses finances.

Le 24 septembre 2024, le SPGQ informait les membres des augmentations de cotisations (Source: SPGQ).  Cependant, pour nous les membres du l’ARQ, il est important de souligner que le Syndicat Canadien de la Fonction publique ⌊ci-après: SCFP⌋ dans sa proposition d’alliance a déjà offert la possibilité d’utiliser son fonds de grève de 130 millions avec un fonds de défense de quelques millions, immédiatement, pour la négociation actuelle. Tant qu’à lui, le SPGQ  propose une caisse de grève qui pourrait être utilisable en 2028  (Voir la nouvelle vidéo du dernier communiqué de septembre, produit en juin 2024. Nous vous reviendrons avec une analyse sur ce sujet et les différents scénarios d’alliance mentionnés dans la vidéo.

Notre requête: Advenant que les professionnel(le)s de l’ARQ décident d’utiliser le fonds de grève du SPGQ pour revendiquer notre droit à la clause remorque, voici nos questions :

  • Combien de jours de grève avons-nous de disponibles en ce qui a trait à la marge de crédit actuelle (pour revendiquer nos droits en ce qui concerne la clause remorque et celle pour les conditions de travail (négociation en cours)?
  • Quels seront les modalités de remboursement de cette marge de crédit?
  • Qui assumera cette dépense? Est ce seulement les professionnel(le)s de l’ARQ ? (Le FTQ dispose d’une caisse de grève qui partage risque entre tous ses membres) 
  • Avez-vous les moyens d’amorcer une campagne publique de sensibilisation ? 
  • Quels sont les moyens de mobilisation des membres que vous proposez ? (La mobilisation des membres n’est qu’un des outils, la FTQ possède un fonds de défense de quelques dizaines de millions de dollars)

Restez branché(e)s, nous commenterons les informations !

 

3.3  Les intentions du SPGQ

Mise en demeure : «Ce faisant, il suggère de façon mensongère que le SPGQ entend littéralement tromper les professionnels dont il assume la représentation, en détournant à son bénéfice exclusif des sommes qui doivent pourtant servir à mieux défendre leurs intérêts.» (notre soulignement)

Contexte: Les expressions «tromper les professionnels » et «en détournant à son bénéfice exclusif des sommes » ne sont pas tirées du PARQ. Ils sont une interprétation abusive et mensongère du SPGQ.

Notre commentaire : Encore une fois, ce choix des mots est lourd de conséquences. Le PARQ soutient que le SPGQ erre dans ses priorités et que cette situation n’est pas optimale. 

Quelques exemples de gestion hasardeuse: 

  • Le SPGQ demande de se prononcer sur la création d’une caisse de grève locale, alors que le SPGQ proposera aussi une caisse de grève commune, et que dans les propositions d’alliance des grandes centrales syndicales, quelques une en proposent qui serait effective immédiatement;
  • «Le communiqué du 10 juillet du SPGQ nous informait de la signature d’un protocole de solidarité. Dans les faits, le SPGQ a conclu une entente avec le SFPQ derrière portes closes pour se protéger contre un maraudage, avant qu’une telle campagne ne soit amorcée. Pourquoi ? (Source: Communiqué) ;
  • La mise en demeure demande d’agir «  au plus tard dans les cinq (5) jours de la signification de la présente mise en demeure.» , cette dernière n’a toutefois jamais été signifiée en personne.
  • Le SPGQ se vante d’avoir fait le ménage dans ses dépenses: 
    • Combien le SPGQ a-t-il dépensé en frais d’avocat et de huissier pour tenter de museler et intimider les administrateurs du PARQ ?
    • Combien le SPGQ a-t-il dépensé pour les diverses actions juridiques entreprises suite à des décision du SPGQ (par exemple l’action de Line Lamarre, ex-présidente du SPGQ ou celle du président actuel pour se défendre de son exclusion du comité exécutif)?
    • Combien le SPGQ a-t-il dépensé pour les firmes spécialisées en matière de climat de travail tant avec les employé(e)s du SPGQ qu’avec les élu(e)s ?
    • Combien le SPGQ a-t-il dépensé pour toutes firmes confondues au cours des 4 dernières années? 
  • À l’automne 2022, le SPGQ n’avait toujours pas renégocié la marge de crédit de 10M$ du fonds de grève qui pouvait être utilisée par les professionnel(le)s de Revenu Québec pour la négociation de la convention collective se terminant en 2020;
  • etc…

Notre requête: Plutôt que de troubler ses membres, car le PARQ n’est pas un syndicat, mais un groupe de professionnel(le)s, le SPGQ comme organisme démocratique devrait-il pas permettre la liberté d’expression ? 

3.2  Les démarches du SPGQ

Extrait de la mise en demeure: « En effet, le PARQ allègue ouvertement sur son site internet que «ces démarches du SPGQ semblent être des tentatives désespérées pour se maintenir en vie au détriment des intérêts des membres.»»

Contexte   Cette citation ne peut être sortie de son contexte, il faut lire la section complète pour en saisir le sens. (Voir: Caisse de grève/Errer dans les priorités)

Notre commentaire:  Le groupe ne soutient pas que le SPGQ agit de mauvaise foi; mais que parfois le SPGQ fait des choix de gestion qui ne sont pas optimaux pour ses membres. Ce n’est pas un secret, la situation financière du SPGQ est précaire (Source: Pérennité du SPGQ). Le SPGQ a d’ailleurs étudié quatre propositions d’association qui ont pour objectif d’assurer sa pérennité (Source : Scénarios). Certaines centrales syndicales offrent même un accès immédiat à leur fonds de grève et à leur fonds de défense. Sachant que cet automne le SPGQ doit présenter aux membres son choix d’alliance, le vote sur la création d’une caisse de grève était précipité. De plus, comme la caisse de grève proposée ne serait opérationnelle que dans quelques années, elle serait sans conséquence pour la négociation en cours. Sans compter qu’en cas de changement de syndicat, cette caisse serait la propriété pleine et entière du SPGQ. Ce vote est donc inapproprié, mais pas nécessairement malhonnête. (Source: SPGQ

Par ailleurs, le groupe voulait connaître les intentions du SPGQ, car il planifie des débats sur des sujets qui les préoccupent. Les professionnel(le)s peuvent ainsi parler entre eux. Puis, dans l’éventualité où les professionnel(le)s de l’ARQ manifestent un intérêt pour un changement de représentant syndical, le groupe contactera une centrale syndicale pour amorcer une campagne de maraudage. (Voir: Chronologie: Mars 2023 (campagne interrompue); 3 octobre 2023 (campagne reportée) et 10 octobre 2023 (campagne interrompue pour des travaux exploratoires SPGQ-SCFP)).

Comme vous le savez, les professionnel(le)s de l’ARQ peuvent déposer une requête au Tribunal administratif du travail pour un changement d’allégeance entre janvier 2025 et le moment du dépôt d’une entente de principe avec l’employeur. Ils sont donc en droit de connaître les intentions du SPGQ comme le choix d’alliance, le coût des cotisations ainsi que les outils disponibles pour la négociation en cours. Le groupe soutient que le fait de ne pas divulguer ces informations les empêchent de prendre une décision libre et éclairée.

Est-ce raisonnable de vouloir évaluer nos options pendant la période légale de changement de représentant ?

Notre requêteMaintenant que le SPGQ a dévoilé une partie de ses intentions dans la vidéo de juin 2024 (publié trois mois plus tard), soit par la proposition de l’augmentation de la cotisation syndicale qui comblera le déficit structurel actuel, peut-il nous dire pourquoi il retarde son application? A-t-il retenu une proposition d’alliance? Pourquoi attendre à cet hiver pour nous dévoiler sa préférence? Qu’attend-t-il? Que la période de maraudage soit terminer? Pourquoi un protocole anti-maraudage avec le SFPQ? Est ce que le SPGQ privilégie la création d’une Fédération avec SFPQ ? 

4- La laxisme du SPGQ

Mise en demeure :  « Le PARQ affirme que le «laxisme » du SPGQ a «coûté des milliers de dollars à ses membres »».

Contexte : Cette observation doit être mise en contexte. (Voir: Présent/ les insatisfaction

Notre commentaire :  Le laxisme du SPGQ n’est pas nouveau pour les professionnel(le)s de l’ARQ.

Nous nous limiterons à quelques exemples, nous élaborons plus tard:

  • Le durée moyenne des négociations de conventions collectives (de l’échéance d’une convention collective à  sa signature)pour le SPGQ est de 31 mois (Source SPGQ : Tableau) ;
    • Ces délais affectent le taux marginal d’imposition et l’admissibilité aux crédits sociaux, pour l’année d’imposition lors des paiements de rétroactivité.
  • Les durées des négociations de conventions collectives pour les professionnel(le)s de l’ARQ sont de:
    • 37 mois pour la  convention collective se terminant en mars 2020 ;
    • 50 mois pour la convention se terminant mars 2015 ;
      • Lors de la conclusion de l’entente, un administrateur du site et des collègues ont dû présenter un argumentaire pour que les professionnel(le)s aient accès à la dispense des retenues à la source lors du paiement de la rétroactivité;
  • La durée moyenne de toutes les conventions collectives négociées par SPGQ est de 63 mois. Certaines d’entre elles sont de 72 mois. Lors de la dernière convention, le PARQ a tenté d’exiger que ce délai n’excède pas 36 mois, il a été de 48 mois. Les administrateur du site croient que nous avons perdu le momentum causé par la visibilité du Front commun. Ce momentum aurait permis de négocier entre autres le rattrapage salarial promis en 2010 lors de la création de l’agence. 

Avantage :

    • Paix sociale pour le syndicat et l’employeur sur une plus longue période.

Inconvénients 

    • Règlements de conflit par grief plutôt que par résolution collective;
    • Rapport de force par la mobilisation impossible pendant la durée de la convention collective;
    • Défavorable lors de perturbation économique.
  • Les ententes hors convention qui créent des iniquités internes dont la prime de conformité et l’horaire majoré.
    • La prime de conformité est une décision unilatérale de l’employeur: Pourquoi le SPGQ n’a-t-il pas déposé une plainte pour ingérence dans les affaires syndicales (articles 53 et 12 du Code du travail) comme il vient de le faire (communiqué du 24 septembre 2024) pour la clause remorque ? ( Comme l’ont fait la FIQ et le Front commun pour les primes du ministre Dubé:  Arrêt ). Nous reviendrons sur ces situations. Comme ces privilèges ne sont pas conventionnés, peut-on croire qu’ils seront perpétués? Le SPGQ pourrait-t-il les défendre ?
  • Depuis 2010, le SPGQ utilise des moyens de pression qui ont peu d’impact: les fonds d’écran, les macarons, les  grèves de soir et de fin de semaine (les retards dans les services à la population n’ont pas eu d’impact significatif). C’est un fait: Le SPGQ a utilisé rarement des actions répressives pour revendiquer de meilleures conditions de travail. Lors de la négociation de la convention collective des fonctionnaires, le SPGQ a été à la remorque de l’influence du Front Commun. Nous croyons que sans ce bouclier, les fonctionnaires n’auraient pas eu la présente convention collective.
  • Mélanie Larouche professeure agrégée à l’École des relations industrielles, Université de Montréal (UdeM), spécialiste dans les négociations de conventions collectives, a offert aux membres du SPGQ des présentations sur l’importance d’une caisse de grève. Cette dernière précise, lors du Congrès en 2022 au SPGQ, qu’une fenêtre d’opportunité s’ouvre pour améliorer les conditions de travail. En effet, la pénurie de main d’œuvre, le problème d’attraction de rétention donnent un avantage stratégique aux syndicats, dans l’éventualité où l’employeur est peu coopératif. La professeure croit que la négociation basée sur les intérêts⌊ ci-après: NBI⌋ serait peu efficace lors de revendications en ce qui concerne le télétravail. (Source: Congrès du SPGQ 2022) . Souvent, les syndicats qui ont un bon rapport de force utilisent des méthodes répressives pour revendiquer ainsi que la NBI. Or, le SPGQ privilégie la NBI. A-t-il les moyens de faire autrement?

Avantages 

    • La NBI est une stratégie conciliante, elle permet d’éviter les conflits. Elle est donc généralement utilisée pour régler des enjeux sociaux, mais elle dépend la bonne volonté des parties;
    • Elle est peu couteuse pour le syndicat car elle n’a pas recours à un rapport de force comme la visibilité et la grève;

Inconvénients 

    • Cette stratégie est peu utilisée lors de revendications sur les conditions substantives comme le rattrapage salarial, la contribution de l’employeur au niveau des assurances ( voir comparaison), le télétravail et autres avantages sociaux. En effet, la méthode traditionnelle exige des coût et des efforts supplémentaires.
    • Pourquoi la contribution de l’employeur au niveau des assurances collectives est nettement inférieure aux autres employé(e)s de l’ARQ membres du SFPQ . (Voir: Le saviez-vous:assurance collectives)?

Nos questions: La précarité financière du SPGQ change-t-elle le rapport de force? Sachant que le Conseil du Trésor traite le syndicat avec peu d’estime, le SPGQ a-t-il les moyens de se faire entendre pour défendre les intérêts communs, incluant les ententes hors-convention? 

5- Augmentation des cotisations syndicales

Mise en demeure :  « Le PARQ s’en prend aux employés du SPGQ, en suggérant ouvertement que les augmentations de salaires qui leur ont été consenties dans le cadre du renouvellement de leur convention collective, l’auraient été au détriment des intérêts des professionnels de l’Agence du revenu du Québec » (notre soulignement) 

Contexte: Jamais nous n’avons attaqué les employés du SPGQ comme l’affirme la mise en demeure et jamais nous avons mentionné que c’était au détriment des intérêts des membres. C’est la mise en demeure qui soutient de tels arguments mensongers.

Notre commentaire :  Le groupe croit que la convention collective des employé(e)s du SPGQ a été négociée de bonne foi par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP). Nous croyons que les employé(e)s du SPGQ méritent de bonnes conditions de travail, tout comme les professionnel(le)s de l’ARQ. Toutefois, la rémunération de nos représentants, et celle qui sera négocié par le personnel de soutien prochainement a des conséquences directes sur l’augmentation des cotisations syndicales. Étant donné la taille du SPGQ (moins de 35 000 membres) l’importance des augmentations nécessite un ajustement à la hausse de la principale source de revenu: la cotisation syndicale. D’ailleurs, dans la nouvelle vidéo, le président mentionne que 11,76$ du 18.75$ de la cotisation, soit plus de 62% de la cotisation syndicale maximale payable, est consacré aux salaires de nos employés. Ainsi, lorsque le président affirme que le SPGQ fait face à un déficit structurel, nous le comprenons. C’est aussi ce que le site prétend: le nombre limité de membres SPGQ pour absorber ces dépenses supplémentaires, salaires et conditions de travail, provoque une pression sur les finances, ce qui est moins le cas dans une grande centrale, comme la CSN, la CSQ ou le FTQ. Il est ironique de constater que le SPGQ a cautionné une mise en demeure sur des propos que son président confirme.

Le groupe maintient que pour éviter une pénurie dans les services aux membres ou pour ne pas créer une dette multigénérationnelle, le SPGQ se doit d’intervenir en augmentant ses cotisations syndicales, immédiatement. Ainsi, en retardant l’augmentation de la cotisation qui permettrait de combler le déficit structurel, cela affecte les autres postes budgétaires tels que celui des fonds de mobilisation et celui des campagnes publicitaires. De surcroît, les professionnel(le)s de l’ARQ ont besoin d’une campagne publicitaire nationale afin de donner une image plus positive de leur contribution. Les professionnel(le)s de Revenu Québec ne sont pas que des collecteurs d’impôt,  ils sont les vecteurs principaux de la sauvegarde des programmes sociaux du Québec. (voir: Role) Remodeler notre image auprès de la population pour augmenter le rapport de force est une priorité pour lequel le SPGQ n’a pas les moyens, puisqu’il est distrait par son déficit structurel. 

Le SPGQ a créé un comité de pérennité en 2019 suite à une proposition du congrès en 2018. En janvier 2024, le SPGQ nous informait qu’il  anticipait déjà un déficit pour l’année en cours. D’ailleurs le communiqué du 26 septembre dernier le confirme. C’est un fait, le SPGQ tarde à intervenir en reportant l’augmentation de la cotisation syndicale… POURQUOI?  (Source: SPGQ)

PS. l’information sur la convention collective des employé(e) s du SPGQ est disponible sur un site public. (Source: Corail)

Sources: rapports de gestion du SPGQ

Nous analysons présentement la proposition des augmentations de la cotisation syndicale dans le but de mieux cerner les enjeux. Nous avons encore beaucoup d’éléments à vous partager.

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Mise à jour 2024-10-28

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